Conditions générales de vente des produits vendus sur le site shop.alicebalice.fr

Date de dernière mise à jour 27/08/2020 – Annule & remplace les précédentes CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandées passées par un Client sur le Site shop.alicebalice.fr développé par la Société Alice Balice SASU dont le siège social est situé 26 rue de la Gare, 45000 Orléans, au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S) d’Orléans sous le numéro SIREN 829 280 353, représentée par Madame Alice GARNIER dûment habilitée en sa qualité de Présidente.

Qui est Alice Balice ?

Passionnée de création et animée par le bonheur des enfants, j’imagine et conçois des jouets pédagogiques et ludiques pour enfants.

Mes jouets sont le fruit de beaucoup de travail de recherche et de tests pour répondre au besoin initial tout en assurant la sécurité des enfants.

L’ensemble de mes produits est protégé par le droit de d’auteur. Pour en savoir plus consultez l’Article 3 – Propriété intellectuelle.

Définitions

Le présent paragraphe a pour objet de définir les différents termes utilisé dans ce contrat :

• Atelier : unité de production des Produits
• Client : désigne toute personne ayant un compte client sur le Shop
• Commande : désigne la liste des articles ajoutés dans le panier par le Client
• Conditions – CGV : désigne les présentes Conditions générales de Vente des Produits
• Créatrice : désigne la Société Alice Balice SASU représentée par Alice Garnier, sa Présidente et fondatrice
• Produit : désigne tout bien matériel (objet ou fichier PDF) en vente sur le Shop. Un Produit peut être un objet créé ou transformé par la Créatrice.
• Shop : désigne le site web accessible à l’url https://shop.alicebalice.fr tel que mentionné dans les Mentions Légales
• Stock : désigne les Produits déjà créés ou transformés par la Créatrice et vendus en l’état, sans possibilité de Personnalisation
• Utilisateur : désigne toute personne navigant sur le Shop sans nécessairement avoir de compte client
• VAT : désigne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions régissent les conditions et modalités de la vente par la Créatrice de Produits en Stock, vendus sur le Shop ou en direct à un Client.
Les présentes Conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le Shop, ainsi qu’aux commandes formulées par email pour les Produits vendus par la Créatrice.

Le fait que la Créatrice ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

La Créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, étant précisé que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur au jour de la Commande.

Le paiement de sa Commande par le Client, suite à la coche de la case prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 – Produits

Produits en stock

Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :

• Description : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.
• Informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids.
• Photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir tous les détails de l’objet.
  Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les Produits vendus sur le site étant tous faits main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter la Créatrice par email pour obtenir des informations complémentaires.

Produits au format PDF

Chaque Produit est accompagné des informations suivantes :

• Description : présentation de l’objet pouvant être créé à partir du patron / tutoriel, de son utilité et de ses fonctionnalités
• Informations techniques : Niveau de difficulté, matériel complémentaire à prévoir. À titre indicatif, peut également être précisé le temps de réalisation qui dépend de chacun.
• Photographies : les photographies présentées sur le Shop sont celles du Produit modèle réalisé à partir du patron / tutoriel. Les photographies n’ont donc pas valeur contractuelle.

Article 3 – Commande

L’Utilisateur devra se créer un compte client pour toute Commande sur le Shop. La création du compte client suppose que le Client communique à la Créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa Commande (pour plus d’informations, cf. Article 11 – Données personnelles).

Pour acheter un Produit, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au Produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa Commande.

La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les Commandes passées via contact direct avec la Créatrice. Toutefois, les informations relatives à la Commande et au Client seront conservées par la Créatrice dans sa base clients.

Article 4 – Disponibilité

Produits en rupture de stock

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client sera informé par email ou SMS. La Créatrice proposera au Client un échange de Produit ou le remboursement de la Commande.

Si le Client opte pour l’échange, le Produit de substitution lui sera envoyé dans les mêmes conditions que le Produit initialement choisi.

Si le Client opte pour le remboursement, la Commande de ce Produit sera automatiquement annulée et la Créatrice procédera au remboursement du Produit indisponible par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Le délai dudit remboursement dépendra des organismes bancaires de la Créatrice et/ou du Client.

Produits en stock limité

Pour les Produits proposés en quantités limitées, le nombre de Produits pouvant être acheté par un même Client pourra être limité afin de permettre à tous d’avoir une chance d’en acquérir un.

Article 5 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais d’expédition (cf. Article 7. Délais et frais d’expédition).

Les articles achetés par le Client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.

La Créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les Commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une facture (format HTML) récapitulant les informations de votre commande, vous sera communiquée via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Sur demande à alice@alicebalice.fr, une facture au format PDF peut être adressée au Client.

Produits en Stock ou au format PDF

Le paiement de la Commande par le Client peut s’effectuer par plusieurs moyens :

Paypal : après validation de son panier, le Client est redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal avec la possibilité de payer par carte bleue (depuis un ordinateur) ou par compte Paypal (tous terminaux).

Paiement par carte bancaire via Stripe : paiement sécurisé (3D secure) via Stripe, aucune donnée bancaire n’est transmise à la Créatrice.

Paiement par carte bancaire via SumUp : paiement sécurisé (certifications EMV, PCI-DSS, TQM, TIP, Paypass, ADVT, Visa Ready, Visa Paywave, American Express Expresspay) via SumUp, aucune donnée bancaire n’est transmise à la Créatrice. Un lien url de redirection sera envoyé au Client pour paiement de sa commande.

Paiement par chèque : le chèque est à adresser à Alice Balice SASU, 26 rue de la gare, 45000 Orléans, FRANCE en précisant bien au dos le numéro de commande.

Paiement sur place : pour les personnes résidant non loin d’Orléans, le paiement sur place est proposé (espèces ou carte bancaire via SumUp).

La Commande du Client ne sera enregistrée qu’après validation du paiement (après encaissement pour les chèques).

Article 7 – Délais et frais d’expédition

Produits en stock

Au moment de la validation de sa Commande, le Client pourra choisir son transporteur et son mode de livraison :

• Retrait au 26 rue de la gare, 45000 Orléans pour les personnes résidant près d’Orléans
• Livraison à domicile via Lettre suivie ou Colissimo (remise en boîte aux lettres sans signature)
• Livraison à domicile via Chronopost (remise contre signature)
• Livraison en relais via Mondial Relay
• Livraison en relais via Relais Colis

Les Produits achetés sur le Shop par le Client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées) ; dans ces périodes particulières, le Client sera informé par un message affiché avant paiement de la Commande.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la Commande.

Les Commandes passées en période de fermeture de l’Atelier seront expédiées de manière différée sous les mêmes conditions. Les dates de fermeture de l’Atelier seront indiquées sur le site de façon visible avant paiement des Commandes.

Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le Client au moment de la validation de sa Commande.

En application de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, « [la Créatrice] est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par [la Créatrice] qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, [la Créatrice] peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) pourront être communiquées au Client sur demande à alice@alicebalice.fr.

La Créatrice se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Produits au format PDF

Les Produits au format PDF seront téléchargeable après paiement et validation de la Commande.

Si le Produit au format PDF est acheté en même temps qu’un Produit en Stock, le téléchargement du Produit au format PDF ne sera possible qu’après expédition de la Commande du(des) Produit(s) en Stock commandés. Cependant, le téléchargement pourra être autorisé de façon anticipée sur demande du Client à alice@alicebalice.fr.

Commandes vers l’étranger

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Créatrice. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Article 8 – Rétractation

Produits en Stock

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Formulaire de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Créatrice procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours francs suivant la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

En l’absence de conformité aux présentes dispositions, la Créatrice ne saurait être tenue au remboursement complet du prix. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Produits au format PDF

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Produits en Stock.

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de la consommation, le Client ne pourra disposer d’un droit de rétractation pour les Produits qui répondent aux caractéristiques suivantes :

• Contenu numérique fourni sur un support immatériel avec ou sans abonnement dont l’exécution a débuté (notamment téléchargement du fichier) pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

Les Produits exclus sont notamment les Produits au format PDF.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les Produits proposés à la vente sur le Shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Créatrice.

Tous les Produits proposés sur le Shop sont des modèles protégés, fruits d’un long travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires.

Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site.

Il est à préciser que l’envoi à autrui d’un PDF acheté sur le Shop est interdit au titre de la protection du droit d’auteur et également susceptible de poursuites judiciaires.

Article 10 – Responsabilité et garanties

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Par ailleurs, la Créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014 prévoit :

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 11 – Données personnelles

La Créatrice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la Commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la Créatrice adressera au Client.

La Créatrice assure au Client une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2068296 v 0.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui interviennent dans le traitement de votre commande, comme le transporteur.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

En aucun cas les données personnelles du Client ne seront communiquées à autrui à des fins commerciales.

Article 12 – Archivage de la preuve

La Créatrice archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société Alice Balice SASU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.